EXPLOITANT
Obligations
| 15. Déclaration d’activité | 15.1. Déclaration initiale | |
| 15.2. Renouvellement de la déclaration | ||
| 15.3. Cessation d’activité | ||
| 16. Obligations générales de l’exploitant | 16.1. Gestion des aéronefs | |
| 16.2. Gestion des télépilotes et autres personnes liées à la sécurité | ||
| 16.3. Manuel d’activités particulières (MAP) | ||
| 16.4. Compte-rendu, analyse et suivi d’évènements | ||
| 16.5. Surveillance de l’activité | ||
| 16.6. Bilan annuel d’activité | ||
| 16.7. Activités permanentes | ||
| 16.8. Obligations non spécifiques aux aéronefs télépilotés |
Documents à présenter en cas de contrôle
Voir Documents
Ou extrait du Guide :
L’exploitant doit disposer sur le lieu du vol et présenter aux autorités en cas de contrôle les documents suivants :
- l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant, émis depuis moins de 24 mois (voir § 15.2) ;
- l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 9.2.a)* ;
- le manuel d’activités particulières (MAP) à jour (voir § 16.3) ;
- pour chaque télépilote : une pièce d’identité, son certificat d’aptitude théorique (voir § 13.2) et son attestation de suivi de formation pratique (voir § 13.3), ou son attestation d’aptitude (voir § 12.2), son attestation de compétences (aéronefs > 25kg autres qu’un aérostat captif, voir § 13.3.c) ;
- le dossier de sécurité, dans le cadre du scénario S-4 (voir § 21.4) ;
- les accords de vol en zone restreinte (voir partie E), y compris, le cas échéant, une copie des protocoles;
- toute autre autorisation délivrée par la DGAC dans le cadre de la mission.
* ou, le cas échéant, une copie de l’attestation de conception de type et l’attestation de conformité au type délivrée par le constructeur
MAP
Manuel D'activités Particulères (MAP)
“L’exploitant doit rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en oeuvre de ses obligations réglementaires“
Il précise notamment :
Il précise notamment :
- la liste des télépilotes autorisés
- une description du processus de compte-rendu, d'analyse et suivi d'évènement
- les modalités de gestion des compétences des télépilotes
- une description des activités particulières