GUIDE ACTIVITES PARTICULIERES (DGAC - DSAC)

GUIDE ACTIVITES PARTICULIERES

TABLE DES MATIERES

  • PARTIE A - GÉNÉRALITÉS . 5
    • 1. Périmètre du régime des activités particulières 5
    • 2. Cadre règlementaire 7
    • 3. Scénarios opérationnels prédéfinis . 8
    • 4. Autorisations spécifiques et dérogations 10
    • 5. Règles non spécifiques aux aéronefs circulant sans personne à bord 11
    • 6. Responsabilités, assurance, mesures de restriction et sanctions . 14
    • 7. Contacts et liens utiles . 16
  • PARTIE B – L’AÉRONEF . 17
    • 8. Immatriculation et enregistrement . 17
    • 9. Exigences relatives à la conception, homologation 20
    • 10. Exigences complémentaires 23
    • 11. Maintien dans le temps de l’aptitude au vol . 26
  • PARTIE C – LE TÉLÉPILOTE . 27
    • 12. Entrée en vigueur de l’arrêté « formation » et mesures transitoires . 27
    • 13. Règles applicables au télépilote 28
    • 14. Crédits, reconnaissances, dérogations 31
  • PARTIE D – L’EXPLOITANT 32
    • 15. Déclaration d’activité 32
    • 16. Obligations générales de l’exploitant (non liées à un vol particulier) . 34
  • PARTIE E – RESTRICTIONS D’UTILISATION ET DÉMARCHES PRÉALABLES AU VOL 38
    • 17. Pourquoi des restrictions ? 38
    • 18. Restrictions de hauteur de vol. 39
    • 19. Restrictions liées au lieu des vols 41
    • 20. Restrictions d’horaires . 47
    • 21. Autres obligations de démarches préalables 48
  • PARTIE F – PRÉPARATION ET RÉALISATION D’UN VOL 49
    • 22. Préparation du vol : responsabilités de l’exploitant 49
    • 23. Préparation du vol : responsabilités du télépilote 53
    • 24. Réalisation du vol 54
  • ANNEXE 1 : Glossaire . 56
  • ANNEXE 2 : Règlementation applicable 59
  • ANNEXE 3 : Attestation de conception 60
  • Appendice - Exigences techniques de conception 62
  • ANNEXE 4 : Balisage des aéronefs captifs . 68
  • ANNEXE 5 : Information aéronautique 69
  • ANNEXE 6 : Vol au voisinage des aérodromes 71
  • ANNEXE 7 : Zone minimale d’exclusion des tiers (scénarios S-1 à S-3) . 73
  • ANNEXE 8 : Synthèse des démarches 77

ANNEXE 1 : Glossaire

  • Aérodyne : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…)
  • Aéronef : « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable… Les aéronefs dont divisés en aérodynes ou aérostats en fonction de leur mode de sustentation.
  • Aéronef captif : il s’agit d’un aéronef, radiocommandé ou non, relié par tout moyen physique :
    • au sol, ou
    • à un mobile ou à un opérateur, sous réserve que ce mobile ou cet opérateur ne puisse être soulevé ou entrainé par la traction due à l’aéronef.
  • Aéronef télépiloté : aéronef dont le pilote (« télépilote ») n’est pas à bord et contrôle l’aéronef à distance.
  • Aérostat : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)
  • Agglomération : selon l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Voir aussi Zone peuplée.
  • AIP : Publication d’Information Aéronautique (Aeronautical Information Publication). L’AIP constitue une des composantes de l’Information aéronautique. Elle contient notamment, en section ENR 5 « avertissements à la navigation », la description des zones qui font l’objet de restrictions, ainsi que les sites d’aéromodélismes ayant fait l’objet d’une localisation d’activité. Voir § 17 et l’annexe 5 pour plus de détail.
  • AlphaTango : portail public des utilisateurs d’Aéronefs Télépilotés (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr), géré par la DGAC. Voir § 7.2.
  • Automatique : un aéronef évolue de manière « automatique » lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s’effectue sans intervention d’un télépilote (voir aussi encart au § 24.1)
  • Autonome : un aéronef évolue de manière « autonome » lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote ne surveille ses évolutions ou n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire. Cette définition ne s’applique pas aux phases de vol d’un aéronef télépiloté pendant lesquelles le télépilote perd sa capacité d’intervenir sur la trajectoire de l’aéronef suite à l’application de procédures d’urgence ou à la perte de la liaison de commande et de contrôle (voir aussi encart au § 24.1)
  • Captif : voir aéronef captif
  • Carte des restrictions pour drones de loisir : carte élaborée par la DGAC avec le concours de l’IGN et disponible sur le Géoportail à l’adresse http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Voir § 17.
  • DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile, administration centrale attachée au ministère en charge des transports
  • Drone : aéronef circulant sans personne à bord (le terme ne figure pas dans la règlementation)
  • DSAC : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (service à compétence nationale appartenant à la DGAC)
  • DSAC/IR (DSAC interrégionale) : direction régionale de la DSAC (voir coordonnées au § 7.1)
  • Enregistrement : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre national des aéronefs télépilotés. L’enregistrement, obligatoire pour les aéronefs de 800g ou plus, se fait sur le portail AlphaTango. Il conduit à l’obtention d’un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. Le télépilote doit lors de chaque vol être muni d’un extrait à jour du registre des aéronefs télépilotés prouvant que l’aéronef utilisé a bien été enregistré. Voir § 8.2.

Voir aussi Acronym(e)s et définitions

CONTACTS et LIENS UTILES

Contacts et liens utiles

7.1. La DGAC

Fiche du portail « Aviation civile » du ministère relative aux usages des aéronefs télépilotés autres que le loisir ou la compétition:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels
(Aviation civile > Drones (aéronefs télépilotés) > Drones - Usages professionnels)
S’y trouvent notamment les liens vers la règlementation et les différents modèles et formulaires mentionnés dans le présent guide.

Contacts

Services régionaux de la DSAC (DSAC Interrégionales – DSAC/IR) : Les coordonnées spécifiques au traitement des aéronefs télépilotés sont disponibles sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e5 (rubrique « Nous contacter »).

Services centraux de la direction Navigabilité et Opérations de la DSAC :
DSAC/NO/NAV (pôle navigabilité)
DGAC, DSAC/NO/NAV
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr (*)
DSAC/NO/OH (pôle opérations hélicoptères et travail aérien)
DGAC, DSAC/NO/OH
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr (*)

(*) Attention : ces boites e-mail ne peuvent recevoir de message dépassant 4 Mo. Les fichiers volumineux peuvent être transmis sur un support matériel ou via un serveur de fichiers.

7.2. AlphaTango®

AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr) est un portail web administré par la DGAC pour permettre aux utilisateurs d’aéronefs circulant sans personne à bord d’effectuer en ligne les démarches prévues par la règlementation.
AlphaTango prend la suite de Mon Espace Drone mis en service le 30/08/2017 et initialement réservé aux exploitants professionnels.
AlphaTango permet :

  • Aux propriétaires, d’enregistrer leur aéronef circulant sans personne à bord
  • Aux exploitants professionnels, de déclarer leur activité, de notifier les vols au ministère des Armées (utilisation d’AlphaTango obligatoire) ou aux préfectures (l’utilisation d’AlphaTango constitue une alternative à l’envoi du formulaire CERFA 15476), et de réaliser les bilans annuels d’activité
  • Aux télépilotes de loisir, d’obtenir une attestation de suivi de formation suite à la formation en ligne Fox AlphaTango.

Contact en cas de besoin d’assistance: assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr
Aide : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango

7.3. Autres liens utiles