====EXPLOITANT==== |[[idronit:guideap|{{fa>book?27&color=#70709c}}]]|**15. Déclaration d’activité**|15.1. Déclaration initiale| |:::|:::|15.2. Renouvellement de la déclaration| |:::|:::|15.3. Cessation d’activité| |:::|**16. Obligations générales de l’exploitant**|16.1. Gestion des aéronefs| |:::|:::|16.2. Gestion des télépilotes et autres personnes liées à la sécurité| |:::|:::|16.3. [[idronit:map|Manuel d’activités particulières (MAP)]]| |:::|:::|16.4. Compte-rendu, analyse et suivi d’évènements| |:::|:::|16.5. Surveillance de l’activité| |:::|:::|16.6. Bilan annuel d’activité| |:::|:::|16.7. Activités permanentes| |:::|:::|16.8. Obligations non spécifiques aux aéronefs télépilotés| Voir [[idronit:specifique#documents|Documents]] Ou extrait du Guide : L’exploitant doit disposer sur le lieu du vol et présenter aux autorités en cas de contrôle les documents suivants : - l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant, émis depuis moins de 24 mois (voir § 15.2) ; - l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 9.2.a)* ; - le manuel d’activités particulières (MAP) à jour (voir § 16.3) ; - pour chaque télépilote : une pièce d’identité, son certificat d’aptitude théorique (voir § 13.2) et son attestation de suivi de formation pratique (voir § 13.3), ou son attestation d’aptitude (voir § 12.2), son attestation de compétences (aéronefs > 25kg autres qu’un aérostat captif, voir § 13.3.c) ; - le dossier de sécurité, dans le cadre du scénario S-4 (voir § 21.4) ; - les accords de vol en zone restreinte (voir partie E), y compris, le cas échéant, une copie des protocoles; - toute autre autorisation délivrée par la DGAC dans le cadre de la mission. * ou, le cas échéant, une copie de l’attestation de conception de type et l’attestation de conformité au type délivrée par le constructeur \\ |[[idronit:guideap|{{fa>book?27&color=#70709c}}]]|**22. Préparation du vol : responsabilités de l’exploitant**|22.1. Validation des conditions du vol| ===MAP=== [[idronit:map|{{fa>file-o?18}}]] Manuel D'activités Particulères (MAP) "L’exploitant doit rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les **modalités de mise en oeuvre de ses obligations réglementaires**"\\ Il précise notamment : - la liste des télépilotes autorisés - une description du processus de compte-rendu, d'analyse et suivi d'évènement - les modalités de gestion des compétences des télépilotes - une description des activités particulières